Par un arrêt du 10 octobre 2007, la Cour de cassation a utilement rappelé qu’une assemblée de copropriétaires “ne peut autoriser des dérogations à un principe général d’interdiction posé par le règlement de copropriété sans modifier celui-ci” (Cass. civ. 3, 10 octobre 2007, Pourvoi : 06-17932, à paraître au Bulletin).
Dans cette affaire, l’assemblée générale avait pensé pouvoir éviter cette modification et déroger au règlement, en appliquant les règles de majorité adaptées.
