En ces temps de débats sur la carte judiciaire … et sur la méthode de “concertation” employée par Mme la Ministre Rachida Dati, un magistrat de l’ordre judiciaire a eu la bonne ou malheureuse (?) idée de saisir, en référé, le Conseil d’Etat en vue de demander son auto-dissolution !
Sans surprise, la suprême juridiction a rejeté sa demande en référé liberté et l’a condamné à une amende de 3000 euros pour recours abusif (ordonnance 28 nov. 2006, n°299089).
La lecture de cette ordonnance prête à sourire tant le rédacteur de l’ordonnance se détache du ton habituel de la Haute juridiction : pour un peu, le Conseil d’Etat a failli écrire “espèce de c…” dans le texte.
Encore plus étonnant, l’arrêt est publié au … Lebon !
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2006X11X000000299089
