A consulter ces jours-ci, le site web du Syndicat de la Juridiction Administrative : http://www.sja-juradm.org/
On y trouve une intéressante analyse de M. Bernard Even président du SJA sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigation, à l’intégration et à l’asile.
Le SJA constate ainsi que la fusion des contentieux du séjour et de l’éloignement par la loi du 24 juillet 2006 n’a pas contribué à réduire substantiellement le volume de contentieux traités par les juges administratifs. En effet, cette loi a juridictionnalisé la défense des étrangers en rendant systématique notamment le recours au juge contre les OQTF (avec l’intervention de plus en plus fréquente des avocats).
Par rapport à ce simple constat, le SJA suggère de réactiver les recours pré-contentieux et de mettre en place un vrai recours suspensif dans le contentieux du refoulement.
L’attention du Ministre chargé de l’immigration a été également attirée par le SJA sur les risques de contradiction entre un durcissement de la procédure de regroupement familial et l’article 8 de la CEDH.
